Le projet ERP fédéral encore et toujours critiqué

Le projet ERP à grande échelle du gouvernement fédéral, Fedcom, fait à nouveau l’objet de sévères critiques de la part de la Cour des comptes. Il lui manque encore tant un cadre légal que plusieurs fonctions importantes. Voilà ce qui ressort du 167ème Livre de la Cour des comptes, aussi dénommé le ‘livre des gaffes’. Fedcom est une création d’IBM, CSC et Oasis sur base de software SAP. Depuis le début de cette année, un premier déploiement définitif a débuté auprès du SPF sécurité sociale, du SPF emploi, du SPF économie et du SPF intégration sociale. L’année dernière déjà, la Cour des comptes s’en était prise vertement à Fedcom qui ne répondait pas aux normes de qualité techniques et auquel il manquait un cadre légal.

Le projet ERP à grande échelle du gouvernement fédéral, Fedcom, fait à nouveau l’objet de sévères critiques de la part de la Cour des comptes. Il lui manque encore tant un cadre légal que plusieurs fonctions importantes.

Voilà ce qui ressort du 167ème Livre de la Cour des comptes, aussi dénommé le ‘livre des gaffes’. Fedcom est une création d’IBM, CSC et Oasis sur base de software SAP. Depuis le début de cette année, un premier déploiement définitif a débuté auprès du SPF sécurité sociale, du SPF emploi, du SPF économie et du SPF intégration sociale. L’année dernière déjà, la Cour des comptes s’en était prise vertement à Fedcom qui ne répondait pas aux normes de qualité techniques et auquel il manquait un cadre légal.

Les critiques ne manquent pas non plus cette année. Les choses ne s’arrangent toujours pas sur le plan du cadre juridique, au contraire même. Bien que le ministre du budget, Guy Vanhengel, ait annoncé que nombre d’arrêtés exécutoires seraient d’application au début de 2010, la Cour des comptes n’en recense qu’un seul et qui contient encore quelques lacunes. “La Cour des Ccomptes répète que l’absence d’un cadre réglementaire représente un risque pour le projet. Elle a recommandé que pour la préparation des textes des arrêtés, un timing soit fixé.”

Par ailleurs, la Commission de la Comptabilité Publique (CCP) nouvellement créée devrait y prêter son aide. Mais, fait remarquer finement la Cour des comptes, “cette commission ne s’est pas encore réunie car il n’y a pas… le moindre arrêté d’exécution.”

Sur le plan des problèmes techniques, l’on a certes enregistré des progrès, selon la Cour des comptes. Il n’empêche que “la demande d’informations adéquates reste malaisée du point de vue technique manque de convivialité”. Et la Cour d’ajouter toute une série de fonctions qui manquent encore ou qui sont insuffisantes (par exemple un rapportage financier insuffisant, un contrôle insuffisant des crédits, ce qui rend (et a déjà rendu) possible le dépassement des crédits, un contrôle interne déficient,…).

Enfin, le service Comptable Fédéral, qui doit piloter le projet Fedcom, disposerait de trop peu de capacité pour fournir une réponse ad hoc à tous les problèmes et questions des départements.

Affaires courantes

Le ministre du budget, Guy Vanhengel, a déjà pu prendre connaissance des conclusions de la Cour des comptes et formuler une réponse. Pour ce qui est du cadre légal, il indique que toute une série de projets “sont quasiment prêts du point de vue administratif”. Mais: “Pour certains arrêtés, il faut cependant encore prendre des décisions de principe, qui ne peuvent être l’apanage d’un gouvernement en affaires courantes.” Vanhengel insiste sur le fait que “tout est mis en oeuvre pour préparer un maximum de travail législatif, afin qu’il soit prêt pour une décision politique dès la mise en place d’un gouvernement de pleins pouvoirs.”

Il accepte beaucoup de critiques visant les fonctions insuffisantes de Fedcom et déclare que des solutions sont recherchées. Par contre, il n’y a, selon lui, aucun problème au niveau du service Comptable Fédéral.